Conditions d’utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Société

Notre site (www.i3dprint.ma) est administré par la société I3DPRINT.
- I3DPRINT
- SARL
- Capital : 10 000 Dhs
- Numéro ICE: 001557102000083
- Adresse: 56, Rue Al Fourate, Maarif, Casablanc MAROC
- Adresse mail: contact@i3dprint.ma

Hébergement

Tous nos sites sont hébergés sur les serveurs de la société:
- HEBERJAHIZ

Service clients

Le service clients de i3dprint est joignable uniquement par voie électronique (mail) à l’adresse contact@i3dprint.ma ou par téléphone au +212 (0)8 08 64 26 32 aux horaires suivants: lundi au vendredi 10h00 à 18h00.

CGV du site www.i3dprint.ma

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur l’un des sites administrés par i3Dprint SARL. Le présent document a pour but de vous informer sur ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de i3Dprint.ma.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et i3Dprint sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

Définitions

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « la société» : i3Dprint SARL
- « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre la société (*) et un client (*) dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société (*) qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
- « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client (*) et qui doit être signé de lui par "clic"(*) pour l’engager.
- « commande » : acte par lequel le client s'engage à acheter des produits et/ou des services et la société (*) à lui les livrer et/ou lui les fournir.
- « produit » : bien vendu ou service fourni par la société.
- « clic » : Validation du Bon de commande par le client.

Société

Objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par I3DPRINT. En ce sens, il est conforme à la réglementation marocaine en vigueur.

Produits

Les produits proposés par I3DPRINT sont présentés sur les sites en Langue Française.

Les produits proposés en vente directe par I3DPRINT sont ceux qui figurent sur le site www.i3dprint.ma, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, des nuances de couleurs peuvent varier et en particulier dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).
En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.i3dprint.ma.
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée.
Les prix mentionnés sont en Dirhams (Dhs), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes.
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.

Commande et Paiement

Tout bon de commande signé du Client par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Tout accord d'un devis adressé par mèl au client, et renvoyé à I3DPRINT avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.

- Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.i3dprint.ma.
- Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
- Les informations contractuelles feront l’objet d’un mèl de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mèl valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mèl professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.
Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent.

Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

Livraison

Délai de livraison

La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site www.i3dprint.ma, ou lors du processus de commande.
Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse contact@i3dprint.ma.
A compter de la prise en charge, vous êtes livré à domicile en 48 à 72 h.
En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre livreur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité, où reprogramme une livraison.

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse contact@i3dprint.ma ou par téléphone.

Colis perdu

Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

Exécution de la commande

La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.
La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par le client.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société.
Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation...), veuillez nous contacter.

Garantie Constructeur (standard - peut varier suivant les fournisseurs - merci de vérifier directement sur leurs sites respectifs) :

a) Etendue : A défaut de dispositions spécifiques notamment extension de garantie, la garantie standard s'applique à tout défaut de matière et/ou de fabrication du Matériel vendu. Elle ne couvre que les pièces et composants d'origine. Dans le cas où des réparations ou des remplacements de pièces auraient été effectués sur le Matériel par le Client (et/ou par un tiers non habilité par I3DPRINT) et à sa seule initiative, aucune garantie ne sera due. La durée de la garantie est de 12 mois hors stipulation contraire sur la commande et couvre les coûts des pièces reconnues défaillantes par le vendeur, les coûts de la main-d'oeuvre de réparation et des déplacements des techniciens y afférent directement. La garantie débute à compter du jour de la réception du Matériel. La réparation ou le remplacement des pièces, effectué par I3DPRINT au titre de la garantie n'a pas pour effet de prolonger le délai de garantie des autres composants du Matériel.

b) Modalités : Les prestations résultant de l'application de la garantie sont effectuées en principe dans les ateliers de I3DPRINT après que le Client ait sollicité l'application de la garantie et renvoyé à I3DPRINT le Matériel jugé défectueux. La garantie n'est accordée qu'après examen du Matériel ou des pièces dont la défectuosité est reconnue par I3DPRINT. Le choix entre la réparation ou le remplacement au titre de la garantie ainsi que les modalités d'exécution de ces différentes opérations est de la compétence exclusive de I3DPRINT. Tout Matériel ou pièce remplacée en application des présentes dispositions devient la propriété de I3DPRINT. En aucun cas, le délai de réparation, d'échange, d'immobilisation du Matériel et les dommages consécutifs, ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité quelconque ou dommages intérêts par I3DPRINT.

c) Exclusions : La garantie est exclue pour les défectuosités dues à des cas fortuits ou de force majeure. Par ailleurs, elle ne couvre pas l'usure normale, la casse pour mauvais usage, le vandalisme, les négligences, le défaut de surveillance ou d'entretien ainsi que leurs conséquences. Elle est exclue pour l'utilisation du Matériel dans des conditions non conformes aux préconisations du constructeur et/ou de I3DPRINT, tel que stipulées notamment dans les manuels remis au Client ou disponnibles sur le site de I3DPRINT ou des Constructeurs. Les buses d'imprimantes 3D, les coupleurs en Téflon, Feeder ( Système d'entrainement du filament ) hors moteur, hotends complet et printcores (buse, teflon, coupleur, cartouche de chauffe, sonde de température), ampoules, leds, ampoules de vidéoprojecteurs, laser, plateaux de fabrication et de manière générale tous les éléments en contact avec le filament, résine, poudres, nappe ou connectique en mouvement ne sont pas couverts par la garantie.

De même et à la charge exclusive du client, l'entretien de la tête d'impression, la calibration de plateau, les effets du warping ou les défauts de paramétrage. Enfin, la garantie ne couvre pas les coûts de transfert du Matériel ou d'installation sauf mention express de I3DPRINT.

d) Obligation du client : Pour le Matériel, le droit à garantie est subordonné au strict respect des opérations d'entretien, et des périodicités de réalisation, telles que décrites dans les manuels d'entretien, sur notre site ou les sites des Constructeurs.

e) Déchéance, perte de garantie : Le Vendeur est dégagé de toute responsabilité et la garantie cesse immédiatement dans les cas suivants :

Pour le Matériel, les pièces de rechanges et/ou services,
- Lorsque les consommables ou paramètres utilisés ne sont pas conformes aux spécifications du constructeur ;
- Lorsque les composants ou pièces montées sont d'autre origine que celles du constructeur ;

Pour le Matériel,
- Lorsque le Matériel a été modifié par un tiers ou le Client sans accord préalable de I3DPRINT

Informations Nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat.
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.

Réserve de propriété

Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.

Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni I3DPRINT, ses éditeurs, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Casablanca seront compétents.